01
Acceptation
En utilisant ce site ou nos services en ligne, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser les services concernés.
Evantu IT & Web Solutions
CONDITIONS GÉNÉRALES
Découvrez les conditions régissant notre site, nos services numériques et nos relations avec les clients.
Conditions du site et des services
Ces conditions précisent les principes applicables à la consultation de notre site, aux demandes de renseignements et aux prestations numériques. Votre contrat de projet signé régit la mission concernée.
Sur cette page
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Conditions générales
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À propos d’Evantu
Evantu fournit des services de développement web, applications métier, automatisation, réservation, applications mobiles, analyse de données et référencement naturel.
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Informations du site
Nous nous efforçons de publier des informations exactes. Les descriptions et disponibilités des services peuvent évoluer sans préavis.
02
Services et réalisation des projets
04
Demandes et propositions
Une demande, une consultation ou un devis ne constitue pas un contrat. Le périmètre, le prix, les délais et les livrables sont définis dans une proposition ou un contrat accepté.
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Responsabilités du client
Le client fournit les besoins, contenus, validations et retours nécessaires dans les délais convenus. Tout retard peut modifier le calendrier.
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Modification du périmètre
Les prestations supplémentaires peuvent nécessiter un nouveau devis, un délai révisé ou un accord écrit.
07
Services tiers
Les hébergeurs, registraires, processeurs de paiement et autres prestataires disposent de leurs propres conditions et tarifs.
03
Tarifs, paiements et annulations
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Tarifs et factures
Les frais, devises, échéances et modalités sont définis dans le devis, la facture ou le contrat applicable.
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Obligations de paiement
Les paiements sont dus aux dates convenues. Dans les limites du droit et du contrat, un retard peut affecter la livraison ou le support.
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Annulations et remboursements
Les modalités dépendent du contrat, des travaux déjà réalisés et des coûts des prestataires tiers.
04
Utilisation du site et sécurité
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Usage acceptable
Toute tentative d’accès non autorisé, diffusion de code malveillant, perturbation du service ou activité illégale est interdite.
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Informations transmises
Vous devez fournir des informations exactes et disposer des autorisations nécessaires pour transmettre des données ou documents.
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Comptes et identifiants
Les utilisateurs protègent leurs identifiants et signalent rapidement tout accès suspect.
05
Confidentialité et données personnelles
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Données personnelles
Nous pouvons traiter les informations transmises pour répondre aux demandes et gérer les prestations, conformément au droit applicable.
15
Informations confidentielles
Les informations de projet sont protégées selon les accords de confidentialité applicables et des mesures de sécurité raisonnables.
16
Communications
Les courriels peuvent être retardés ou interceptés. Ne transmettez pas de mots de passe ni de données très sensibles par formulaire ordinaire.
06
Propriété intellectuelle
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Contenu du site
Sauf indication contraire, les contenus originaux et la marque Evantu appartiennent à Evantu ou sont utilisés avec autorisation.
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Livrables clients
Les droits, licences, accès au code source et conditions de transfert sont définis par le contrat de projet.
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Contenus fournis
Le client doit détenir les droits nécessaires sur les textes, images, logos et données fournis.
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Disponibilité et responsabilité
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Disponibilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir nos services sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
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Liens externes
Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques ou la disponibilité des sites tiers.
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Limites
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est régie par le contrat applicable. Aucun droit impératif ne peut être exclu.
08
Modifications, litiges et contact
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Mises à jour
Ces conditions peuvent évoluer. La version publiée s’applique à compter de sa date d’entrée en vigueur, sous réserve des lois et contrats existants.
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Droit applicable
La loi, la juridiction et la procédure de règlement des litiges sont précisées dans le contrat de projet; les protections impératives restent applicables.
25
Questions
Contactez Evantu via son site officiel pour toute question relative à ces conditions.
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