Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en utilisant les services en ligne d’Evantu, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser les services concernés.
Comprenez les conditions qui régissent le site d’Evantu, ses services numériques, ses missions de projet et ses relations de travail avec les clients et partenaires.
Les présentes conditions générales expliquent les principes applicables lorsque vous consultez le site d’Evantu, soumettez une demande ou recourez aux solutions numériques d’Evantu. Les contrats clients, propositions et accords de service spécifiques peuvent inclure des dispositions supplémentaires ou différentes et régissent la mission concernée lorsqu’ils sont applicables.
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Evantu IT & Web Solutions fournit aux entreprises et organisations des services de développement web, d’applications métier, d’automatisation des processus, de solutions de réservation, d’applications mobiles, d’analyse de données, de SEO et d’autres services technologiques connexes.
Evantu s’efforce de maintenir les informations du site exactes et utiles. Les descriptions des services, leur disponibilité et les autres informations publiées peuvent être mises à jour sans préavis.
Une demande d’information, une demande de consultation ou un devis ne crée pas de relation contractuelle. Le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables d’une mission seront confirmés dans une proposition, un cahier des prestations ou un contrat convenu.
Les clients sont tenus de fournir des besoins exacts, les éléments nécessaires, les validations et des retours dans les délais. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut affecter le calendrier du projet.
Les fonctionnalités, révisions ou services supplémentaires hors du périmètre convenu peuvent nécessiter une estimation révisée, un nouveau calendrier ou une autorisation écrite distincte.
Les projets peuvent utiliser des hébergeurs, des bureaux d’enregistrement de domaines, des prestataires de paiement, des plateformes logicielles et d’autres services tiers. Leurs propres conditions, disponibilités et frais peuvent s’appliquer.
Les honoraires, devises, échéances de paiement et frais applicables seront précisés dans le devis, la facture ou l’accord concerné.
Les clients doivent effectuer les paiements aux dates d’échéance convenues. Lorsque l’accord applicable et la loi le permettent, les retards de paiement peuvent affecter la livraison, l’accès aux services ou l’assistance continue.
Les modalités d’annulation, de résiliation et de remboursement éventuellement applicables dépendent du périmètre de travail convenu, des travaux déjà réalisés, des coûts de tiers et des conditions du contrat concerné.
Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site, tenter d’y accéder sans autorisation, introduire du code malveillant, perturber son fonctionnement ou utiliser ses services à des fins illégales.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises par les formulaires d’Evantu et devez disposer des autorisations nécessaires pour partager tout document ou toute information personnelle fournis.
Lorsque des comptes ou espaces restreints sont proposés, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants de connexion et signaler rapidement tout soupçon d’accès non autorisé.
Evantu peut traiter les informations transmises par les demandes de renseignements, candidatures, consultations et autres fonctions du site afin de répondre aux demandes et de gérer ses services, sous réserve des exigences applicables en matière de protection des données.
Les informations confidentielles échangées pendant un projet doivent être traitées conformément à tout accord de confidentialité applicable et à des pratiques de sécurité raisonnables.
Les messages électroniques peuvent être retardés ou interceptés. Veuillez éviter d’envoyer des mots de passe ou des informations hautement sensibles par des formulaires de contact ordinaires ou par courriel non sécurisé.
Sauf indication contraire, le nom Evantu, l’identité de marque, la conception du site, les textes et les autres éléments originaux appartiennent à Evantu ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation commerciale non autorisée est interdite.
La propriété, les licences, l’accès au code source et les droits sur les livrables du projet sont régis par l’accord de projet applicable, y compris les éventuelles conditions de paiement ou de licence de tiers.
Les clients restent responsables de l’obtention des droits et autorisations nécessaires pour les logos, images, textes, jeux de données et autres éléments qu’ils fournissent dans le cadre d’un projet.
Evantu prend des mesures raisonnables pour maintenir son site et ses services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, un fonctionnement sans erreur ou la compatibilité avec chaque appareil ou plateforme tierce.
Les liens vers des sites externes sont fournis par commodité. Evantu ne contrôle ni leur contenu, ni leurs politiques, ni leur disponibilité.
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité découlant de l’utilisation du site et des services professionnels est soumise aux limitations prévues dans l’accord concerné. Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité ou des droits qui ne peuvent légalement être exclus.
Evantu peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter les changements de ses activités, services ou obligations légales. La version publiée sur cette page s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur qui y est indiquée, sous réserve du droit applicable et des accords existants.
Le droit applicable, la procédure de règlement des litiges et la juridiction compétente pour un projet client seront précisés dans son contrat. En l’absence d’accord distinct applicable, les lois impératives et protections des consommateurs pertinentes restent applicables.
Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation des services d’Evantu, veuillez contacter Evantu IT & Web Solutions par son site officiel ou sa page de contact.
L’équipe d’Evantu peut vous aider à comprendre comment ces conditions s’appliquent à une demande, à un projet proposé ou à une mission existante.
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