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Evantu IT & Web Solutions

CONDITIONS GÉNÉRALES.

Comprenez les conditions qui régissent le site d’Evantu, ses services numériques, ses missions de projet et ses relations de travail avec les clients et partenaires.

Conditions du site et des services   •   Mise à jour : octobre 2026

Conditions du site et des services d’Evantu

Les présentes conditions générales expliquent les principes applicables lorsque vous consultez le site d’Evantu, soumettez une demande ou recourez aux solutions numériques d’Evantu. Les contrats clients, propositions et accords de service spécifiques peuvent inclure des dispositions supplémentaires ou différentes et régissent la mission concernée lorsqu’ils sont applicables.

01

Conditions générales

01

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant les services en ligne d’Evantu, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser les services concernés.

02

À propos d’Evantu

Evantu IT & Web Solutions fournit aux entreprises et organisations des services de développement web, d’applications métier, d’automatisation des processus, de solutions de réservation, d’applications mobiles, d’analyse de données, de SEO et d’autres services technologiques connexes.

03

Informations du site

Evantu s’efforce de maintenir les informations du site exactes et utiles. Les descriptions des services, leur disponibilité et les autres informations publiées peuvent être mises à jour sans préavis.

02

Services et réalisation des projets

04

Demandes et propositions

Une demande d’information, une demande de consultation ou un devis ne crée pas de relation contractuelle. Le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables d’une mission seront confirmés dans une proposition, un cahier des prestations ou un contrat convenu.

05

Responsabilités liées au projet

Les clients sont tenus de fournir des besoins exacts, les éléments nécessaires, les validations et des retours dans les délais. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut affecter le calendrier du projet.

06

Modifications du périmètre

Les fonctionnalités, révisions ou services supplémentaires hors du périmètre convenu peuvent nécessiter une estimation révisée, un nouveau calendrier ou une autorisation écrite distincte.

07

Services de tiers

Les projets peuvent utiliser des hébergeurs, des bureaux d’enregistrement de domaines, des prestataires de paiement, des plateformes logicielles et d’autres services tiers. Leurs propres conditions, disponibilités et frais peuvent s’appliquer.

03

Tarifs, paiements et annulations

08

Tarification et factures

Les honoraires, devises, échéances de paiement et frais applicables seront précisés dans le devis, la facture ou l’accord concerné.

09

Obligations de paiement

Les clients doivent effectuer les paiements aux dates d’échéance convenues. Lorsque l’accord applicable et la loi le permettent, les retards de paiement peuvent affecter la livraison, l’accès aux services ou l’assistance continue.

10

Annulation et remboursements

Les modalités d’annulation, de résiliation et de remboursement éventuellement applicables dépendent du périmètre de travail convenu, des travaux déjà réalisés, des coûts de tiers et des conditions du contrat concerné.

04

Utilisation du site et sécurité

11

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site, tenter d’y accéder sans autorisation, introduire du code malveillant, perturber son fonctionnement ou utiliser ses services à des fins illégales.

12

Informations transmises

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises par les formulaires d’Evantu et devez disposer des autorisations nécessaires pour partager tout document ou toute information personnelle fournis.

13

Comptes et identifiants

Lorsque des comptes ou espaces restreints sont proposés, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants de connexion et signaler rapidement tout soupçon d’accès non autorisé.

05

Confidentialité et données personnelles

14

Informations personnelles

Evantu peut traiter les informations transmises par les demandes de renseignements, candidatures, consultations et autres fonctions du site afin de répondre aux demandes et de gérer ses services, sous réserve des exigences applicables en matière de protection des données.

15

Informations confidentielles du projet

Les informations confidentielles échangées pendant un projet doivent être traitées conformément à tout accord de confidentialité applicable et à des pratiques de sécurité raisonnables.

16

Communications

Les messages électroniques peuvent être retardés ou interceptés. Veuillez éviter d’envoyer des mots de passe ou des informations hautement sensibles par des formulaires de contact ordinaires ou par courriel non sécurisé.

06

Propriété intellectuelle

17

Contenu du site

Sauf indication contraire, le nom Evantu, l’identité de marque, la conception du site, les textes et les autres éléments originaux appartiennent à Evantu ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation commerciale non autorisée est interdite.

18

Livrables clients

La propriété, les licences, l’accès au code source et les droits sur les livrables du projet sont régis par l’accord de projet applicable, y compris les éventuelles conditions de paiement ou de licence de tiers.

19

Éléments fournis par les clients

Les clients restent responsables de l’obtention des droits et autorisations nécessaires pour les logos, images, textes, jeux de données et autres éléments qu’ils fournissent dans le cadre d’un projet.

07

Disponibilité et responsabilité

20

Disponibilité des services

Evantu prend des mesures raisonnables pour maintenir son site et ses services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, un fonctionnement sans erreur ou la compatibilité avec chaque appareil ou plateforme tierce.

22

Limitations

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité découlant de l’utilisation du site et des services professionnels est soumise aux limitations prévues dans l’accord concerné. Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité ou des droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Des questions sur ces conditions ?

L’équipe d’Evantu peut vous aider à comprendre comment ces conditions s’appliquent à une demande, à un projet proposé ou à une mission existante.

Contacter Evantu →